Conditions générales de ventes
Généralité/ Objet
MP EVENT a pour objet l’organisation de toutes opérations évènementielles pour le compte de clients professionnels et/ou particuliers.
Les présentes conditions générales ont pour vocation de gouverner, à l’exclusion de tout autre document, la relation contractuelle entre MP EVENT et le Client.
Les prestations de services fournies par MP EVENT consistent en :
– l’organisation d’évènements pour le compte du Client ;
– la coordination de prestataires lors d’évènements pour le compte du Client ;
– la surveillance, l’encadrement et l’animation d’évènements ;
– la location de matériel lors d’évènements organisés par le Client.
– l’animation d’évènements organisés par le client
Quelle que soit la prestation envisagée, le fait pour le Client de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux présentes conditions générales et la renonciation à toutes stipulations contraires aux dites conditions qui pourraient figurer dans ses propres conditions d’achat ou autre document. Toute stipulation contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de MP EVENT. Le fait que MP EVENT ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.
Prix
Les prix indiqués par courrier, mail, grille tarifaire ou devis s’entendent HT (T.V.A. non applicable, article 293 B du CGI). Ils sont éventuellement susceptibles de modifications sans préavis, notamment en cas de variation des tarifs de nos prestataires. Ils sont donnés sous réserve d’erreur d’impression ou d’omission. Ils sont confirmés et deviennent définitifs dés l’inscription ferme des clients. Les prix indiqués sont valables pour le nombre de jours compris dans la convention envoyé par la société.
Les prix indiqués dans le devis comprennent les prestations indiqués dans le devis et/ou la convention dûment signé.
Les tarifs définis correspondent à :
– L’animation et/ou l’organisation des animations suivant les besoins du ou des client(s) comme indiqué dans le devis.
En revanche, les tarifs indiqués dans la brochure ou dans nos supports de communication ne comprennent pas toutes autres activités ne se rapprochant pas des objets cités dans le devis et/ou la convention de prestation.
Dès que le Client a fait part de son projet précis à MP EVENT, la société, après avoir procédé à la recherche d’éventuels prestataires, émet un devis, qui est toujours établi sous la réserve de la disponibilité des intervenants et prestataires potentiels. Le devis détaille le projet d’évènements tel qu’arrêté entre les parties.
Ce devis a une durée de validité de 1 mois à compter de sa date d’émission.
La disponibilité, n’est garantie que pendant 7 jours.
Réservation
Pour effectuer une réservation en vue de l’organisation de la prestation par la société, le responsable de l’événement devra retourner la convention de prestation et/ou le devis signé avec la mention « Bon pour accord ».
La réservation et le prix ne deviennent définitifs qu’après réception par le responsable de l’événement de la convention dûment signée par les deux parties.
– Cas particulier de la location des structures gonflables : Un chèque de caution d’un montant de 1000€ vous sera demandé pour la durée de la location. Il devra, comme le contrat, être en notre possession au minimum 15 jours avant la date de la location sous peine d’annulation du contrat. En cas de dommage, ce chèque sera amputé du montant total des frais engagés pour les réparations ou le nettoyage.
Condition des animations
Nos animations sont prévues pour tout public. Cependant, en fonction de l’âge du public, MP EVENT peut mettre à disposition des animateurs supplémentaires, pour le bon déroulement de l’animation. Le nombre d’animateurs présents pour l’animation sera pris en compte dans le devis.
– Cas particulier de la location des structures gonflables :
– L’emplacement réservé à l’installation des structures gonflables doit être totalement propre, relativement plat (pente maximum de 5%), aux dimensions largement supérieures à celles des structures gonflables à installer et totalement dégagé de tous les éléments ou obstacles qui pourraient être dangereux pour les enfants ou agressifs pour le matériel (mur, bordure, balustrade, fossé, souche, piquet, poteau, barbelés, ferrailles ou cailloux pointant du sol, arbres ou branches perforantes…et en hauteur : câbles, plafonds, néons, toit, branches perforantes ou griffantes..…)
– L’emplacement doit être accessible avec une camionnette : si ce n’est pas le cas, de l’aide vous sera demandé pour la manutention supplémentaire.
– Les structures gonflables seront installées sur les moquettes et bâches fournies (afin qu’il n’y ait aucune zone de frottement de la structure avec le sol) puis fixées au sol par 6 points d’encrage solides (soit par des piquets fournis plantés dans le sol soit par des cordages autour de poteaux, arbres,…), répartis tout autour de celles-ci et ceci durant tout la durée du contrat.
– Il est interdit de modifier l’installation et l’emplacement des structures gonflables durant toute la durée du contrat.
– Les fils électriques seront totalement déroulés et les branchements surveillés.
– Le locataire prend à sa charge la fourniture électrique et le branchement électrique 220 volts, 16 Ampères avec la terre, à moins de 50 mètres aux normes de l’accueil au public en vigueur. (3 x 2,5 mm2 obligatoire).
– Ne JAMAIS brancher la soufflerie à VIDE : elle doit obligatoirement être tout d’abord adaptée et fixée à la buse de gonflage de la structure gonflable correspondante avant le branchement électrique.
– Le locataire est seul responsable en cas d’accident corporel ou de détérioration du matériel loué à partir du moment où celui ci lui est confié. Le signataire s’engage personnellement à vérifier auprès de son assureur que sa responsabilité civile le couvre : cette assurance est obligatoire.
– Le locataire s’engage à faire en sorte que l’utilisation des structures gonflables respecte l’usage pour lequel elles sont destinées et qu’elle puisse s’effectuer dans la sécurité et la sérénité pour tous.
– Le locataire s’engage à ne jamais abandonner les structures, gonflées ou dégonflées, sans la surveillance d’un adulte responsable.
– Le client s’engage à rendre le matériel propre sous peine d’application de frais supplémentaires au tarif en vigueur (35€HT/heure).
– Les structures gonflables ne sont pas utilisables sous de forte pluie ou par grand vent et nous devrons, dans ces cas, les dégonfler rapidement et les bâcher totalement (bâche fournie).
– Pendant la location, la MP EVENT aura libre accès au matériel et se réserve le droit d’intervenir si les consignes d’installation et/ou de surveillance ne seraient pas respectées, et d’en exiger l’application immédiate ou l’arrêt de l’utilisation des structures gonflables.
– En cas d’indisponibilité du matériel loué, les chèques reçus de réservation et de caution seront restitués, mais le locataire ne pourra prétendre à aucun dédommagement financier.
– MP EVENT se réserve le droit d’annuler ce contrat en cas de force majeure.
– Le locataire s’engage à respecter et à faire respecter les CONSIGNES DE SURVEILLANCE listées ci-dessous durant toute la durée du contrat.
– Le locataire doit prévoir au minimum 1 PERSONNE ADULTE (ou plus si besoin) par structure pendant la totalité de la durée de la location, qui DOIT SURVEILLER en PERMANENCE le matériel et les enfants (ceci même si l’accès aux structures est libre et gratuit) car il est STRICTEMENT INTERDIT:
- de pénétrer dans les structures gonflables avec des chaussures, lunettes, nourriture ou avec tout autre objet contondant ou dangereux (couteau, bâton, jouet pointu, broches, briquet, chewing-gum, bonbon…..).
- de grimper ou de s’asseoir sur les murs des structures.
- de faire des tas, de se coucher les uns sur les autres.
- de monter et descendre précipitamment, de pousser ou de plaquer les autres enfants
- de rester couché au milieu de la structure sans bouger
- de laisser faire des sauts périlleux lorsque le nombre d’enfants est important ou lorsqu’ils ne savent pas les effectuer correctement
- de manger et de boire dans les structures gonflables
- d’être Maquillé dans les structures gonflables
- d’utiliser des confettis ou des serpentins dans les structures gonflables
– Le nombre des enfants par structure doit être surveillé et respecté et le mélange de grands et de petits est strictement interdit.
– Il est interdit de faire du feu et d’approcher un objet en feu à proximité d’une structure gonflable (barbecue, cigarette, pétards…).
– Les structures gonflables doivent être pliées et rangées avant tout tir de feux d’artifices (retombées durables de déchets calcinés).
– Dans le cas d’une manifestation publique, des barrières sont obligatoires pour protéger le souffleur et également pour créer une file d’attente.
– Cas du retrait du jeu gonflable à notre entrepôt :
Dans ce cas précis, toutes les règles précédemment édictées s’appliquent. La structure gonflable étant retiré par vos soins, un véhicule type utilitaire est à prévoir. Le matériel de manutention étant à votre charge, prévoyez diable ou chariot adapté, la structure ne doit pas frotter ni sur le sol ni sur les roues. Vérifier la taille des espaces, la hauteur des branches d’arbres ou la hauteur de plafond (prévoir 1 mètre de plus en hauteur).
Dans ce cas précis, la société MP EVENT ne pourrait être tenu pour responsable de tous problèmes survenus sur le lieu de l’animation dès lors que cette dernière n’était pas responsable du montage de la structure gonflable.
Déplacements et frais de bouche
Les frais liés au déplacement sur le lieu de l’animation ainsi qu’aux repas de tous les animateurs seront soit pris en compte dans la tarification de l’animation soit pris en charge par les organisateurs de la manifestation. Ce point sera réglé dans le contrat de prestation envoyé au client avant l’évènement.
Règlement
Le règlement sera fractionné dans les conditions suivantes (sauf cas particulier : règlement direct – total ou partiel) :
– 40% d’acompte à la signature de la Convention et ou du devis valant réservation ferme pour les dates, lieux, durée indiqués
– 60% au plus tard le jour de l’évènement.
Le responsable de l’évènement sera le seul interlocuteur en matière de paiement et le seul débiteur de la société.
Annulation – Modification
Du fait du responsable de l’évènement :
Dans le cas où le client devrait annuler entre 30 et 16 jours avant la date de l’évènement 30 % du montant de la prestation sera redevable à la société MP EVENT
Si l’annulation a lieu entre 15 jours et 3 jours avant la date réservée, 50 % du montant total sera facturé.
Si l’annulation a lieu moins de trois jours avant la date réservée, la prestation sera intégralement due et MP EVENT facturera le restant à payer.
Toute modification de date ou d’horaire doit être demandée au plus tard sept jours avant la date de l’animation prévue, et sous réserve de la disponibilité de MP EVENT.
Dans le cas d’une annulation, les frais éventuels engagés par la société MP EVENT auprès des ses prestataires dans le but d’assurer le bon déroulement de la prestation, seront redevables par le client.
Du fait de la société organisatrice :
Si une autorité administrative émettait une interdiction à l’encontre de la société pour une raison administrative, de sécurité, ou autre raison indépendant de la volonté de celle-ci, la société pourrait décider l’annulation immédiate de l’évènement et pourrait, soit rembourser les sommes reçues, soit proposer une autre prestation de substitution.
La société MP EVENT se réserve le droit d’annuler, de reporter ou de substituer une activité à une autre dans le cas ou l’activité en question représenterait un danger ou un risque pour la sécurité physique ou moral de l’équipe technique, des visiteurs/spectateurs ou des participants à l’évènement.
MP EVENT ne peut pas être tenu responsable de la défection des ses prestataires.
Cas particuliers de la location des structures gonflables :
A partir de la signature du contrat, le locataire s’engage à nous régler le montant total de la location, même en cas d’annulation sauf en cas de problème médical, justifié par un avis médical, et sauf en cas de pluie avérée et si vous nous avertissez AU MOINS 4 HEURES avant l’horaire du début de la manifestation notée au contrat. Dans ces 2 cas, l’annulation est sans frais. Pour toute annulation pour raison de pluie, au-delà de ce délai de 4 heures avant l’horaire du début de la manifestation notée au contrat, le contrat sera dû à 30%. Le contrat sera également du en totalité dès lors que l’installation de la structure aura débuté par la SASU MP EVENT ou que la structure aura été mouillée.
Assurance/Responsabilité
En sa qualité de conseil, MP EVENT est assujetti à une obligation de moyens, s’efforçant de tout mettre en œuvre pour satisfaire le Client et apporter la meilleure réponse à son projet.
En sa qualité d’organisateur, MP EVENT n’engage sa responsabilité contractuelle que dans la limite des prestations devisées et acceptées par le Client, par conséquent, ne serait être tenu de réparer les préjudices liés à l’intervention d’un prestataire ou d’un tiers, en dehors des prestations convenues dans le devis. MP EVENT ne saurait engager sa responsabilité délictuelle à l’occasion de dommages survenant pendant l’évènement et n’étant pas lié aux prestations visées par le devis tel que vols, dégradations, accidents corporels ou matériels, coups et blessures, etc …
La responsabilité de MP EVENT ne pourra pas non plus être engagée si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations de MP EVENT découle, d’un cas de force majeure (tout évènement extérieur, imprévisible, irrésistible, au sens des dispositions de l’article 1148 du Code Civil).
MP EVENT a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de MMA PRO-PME sous le numéro de contrat 141503030 M. Qui couvre l’ensemble de ses activités. Le responsable de l’évènement s’engage à ce que tous les participants (enfants, adultes) soient titulaires d’une assurance responsabilité civile individuelle et d’une assurance individuelle accidents corporels.
Réclamation
Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum d’un mois après le retour de la classe et/ou du groupe. Pour tout litige éventuel, les parties font attribution de juridiction auprès du tribunal de Commerce de Foix.