Kid Anim

 Conditions générales de ventes

Généralité/ Objet
SDLE Animation a pour objet l’organisation de toutes opérations évènementielles pour le compte de clients
professionnels et/ou particuliers.
Les présentes conditions générales ont pour vocation de gouverner, à l’exclusion de tout autre document,
la relation contractuelle entre SDLE Animation et le Client.
Les prestations de services fournies par SDLE Animation consistent en :
– l’organisation d’évènements pour le compte du Client ;
– la coordination de prestataires lors d’évènements pour le compte du Client ;
– la surveillance, l’encadrement et l’animation d’évènements ;
– la location de matériel lors d’évènements organisés par le Client.
Quelle que soit la prestation envisagée, le fait pour le Client de passer commande implique l’adhésion
entière et sans réserve de celui-ci aux présentes conditions générales et la renonciation à toutes
stipulations contraires aux dites conditions qui pourraient figurer dans ses propres conditions d’achat ou
autre document. Toute stipulation contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation
expresse, inopposable, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de SDLE
Animation. Le fait que SDLE Animation ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des
présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de
l’une quelconque des dites conditions.

Prix
Les prix indiqués par courrier, mail, grille tarifaire ou devis s’entendent HT (T.V.A. non applicable, article
293 B du CGI). Ils sont éventuellement susceptibles de modifications sans préavis, notamment en cas de
variation des tarifs de nos prestataires. Ils sont donnés sous réserve d’erreur d’impression ou d’omission.
Ils sont confirmés et deviennent définitifs dés l’inscription ferme des clients. Les prix indiqués sont valables
pour le nombre de jours compris dans la convention envoyé par la société.
Les prix indiqués dans le devis comprennent les prestations indiqués dans le devis et/ou la convention
dûment signé.
Les tarifs définis correspondent à :
– L’animation et/ou l’organisation des animations suivant les besoins du ou des client(s) comme indiqué
dans le devis.
En revanche, les tarifs indiqués dans la brochure ou dans nos supports de communication ne comprennent
pas toutes autres activités ne se rapprochant pas des objets cités dans le devis et/ou la convention de
prestation.
Dès que le Client a fait part de son projet précis à SDLE Animation, la société, après avoir procédé à la
recherche d’éventuels prestataires, émet un devis, qui est toujours établi sous la réserve de la disponibilité
des intervenants et prestataires potentiels. Le devis détaille le projet d’évènements tel qu’arrêté entre les
parties.
Ce devis a une durée de validité de 1 mois à compter de sa date d’émission.
La disponibilité, n’est garantie que pendant 7 jours.

Réservation
Pour effectuer une réservation en vue de l’organisation de la prestation par la société, le responsable de
l’événement devra retourner la convention de prestation et/ou le devis signé avec la mention « Bon pour
accord ».
La réservation et le prix ne deviennent définitifs qu’après réception par le responsable de l’événement de la
convention dûment signée par les deux parties.
– Cas particulier de la location des structures gonflables : Un chèque de caution d’un montant de 1000€
vous sera demandé pour la durée de la location. Il devra, comme le contrat, être en notre possession au
minimum 15 jours avant la date de la location sous peine d’annulation du contrat. En cas de dommage, ce
chèque sera amputé du montant total des frais engagés pour les réparations ou le nettoyage.

Condition des animations
Nos animations sont prévues pour tout public. Cependant, en fonction de l’âge du public, SDLE Animation
peut mettre à disposition des animateurs supplémentaires, pour le bon déroulement de l’animation. Le
nombre d’animateurs présents pour l’animation sera pris en compte dans le devis.
– Cas particulier de la location des structures gonflables :
– L’emplacement réservé à l’installation des structures gonflables doit être totalement propre,
relativement plat (pente maximum de 5%), aux dimensions largement supérieures à celles des
structures gonflables à installer et totalement dégagé de tous les éléments ou obstacles qui pourraient
être dangereux pour les enfants ou agressifs pour le matériel (mur, bordure, balustrade, fossé,
souche, piquet, poteau, barbelés, ferrailles ou cailloux pointant du sol, arbres ou branches
perforantes…et en hauteur : câbles, plafonds, néons, toit, branches perforantes ou griffantes..…)
– L’emplacement doit être accessible avec une camionnette : si ce n’est pas le cas, de l’aide vous sera
demandé pour la manutention supplémentaire.
– Les structures gonflables seront installées sur les moquettes et bâches fournies (afin qu’il n’y ait
aucune zone de frottement de la structure avec le sol) puis fixées au sol par 6 points d’encrage solides
(soit par des piquets fournis plantés dans le sol soit par des cordages autour de poteaux, arbres,…),
répartis tout autour de celles-ci et ceci durant tout la durée du contrat.
– Il est interdit de modifier l’installation et l’emplacement des structures gonflables durant toute la durée
du contrat.
– Les fils électriques seront totalement déroulés et les branchements surveillés.
– Le locataire prend à sa charge la fourniture électrique et le branchement électrique 220 volts, 16
Ampères avec la terre, à moins de 50 mètres aux normes de l’accueil au public en vigueur. (3 x 2,5
mm2 obligatoire).
– Ne JAMAIS brancher la soufflerie à VIDE : elle doit obligatoirement être tout d’abord adaptée et fixée
à la buse de gonflage de la structure gonflable correspondante avant le branchement électrique.
– Le locataire est seul responsable en cas d’accident corporel ou de détérioration du matériel loué à
partir du moment où celui ci lui est confié. Le signataire s’engage personnellement à vérifier auprès de
son assureur que sa responsabilité civile le couvre : cette assurance est obligatoire.
– Le locataire s’engage à faire en sorte que l’utilisation des structures gonflables respecte l’usage pour
lequel elles sont destinées et qu’elle puisse s’effectuer dans la sécurité et la sérénité pour tous.
– Le locataire s’engage à ne jamais abandonner les structures, gonflées ou dégonflées, sans la
surveillance d’un adulte responsable.
– Le client s’engage à rendre le matériel propre sous peine d’application de frais supplémentaires au
tarif en vigueur (35€HT/heure).
– Les structures gonflables ne sont pas utilisables sous de forte pluie ou par grand vent et nous
devrons, dans ces cas, les dégonfler rapidement et les bâcher totalement (bâche fournie).
– Pendant la location, la SDLE Animation aura libre accès au matériel et se réserve le droit d’intervenir
si les consignes d’installation et/ou de surveillance ne seraient pas respectées, et d’en exiger
l’application immédiate ou l’arrêt de l’utilisation des structures gonflables.
– En cas d’indisponibilité du matériel loué, les chèques reçus de réservation et de caution seront
restitués, mais le locataire ne pourra prétendre à aucun dédommagement financier.
– SDLE Animation se réserve le droit d’annuler ce contrat en cas de force majeure.
SASU Séjour Découverte Loisirs Evasion Animation au capital de 1000 € – RCS de Foix n°802 841 221
TVA intracommunautaire: n°FR95802841221 – Licence d’entrepreneur de spectacle n°2-1091228 et 3-1091229
– Le locataire s’engage à respecter et à faire respecter les CONSIGNES DE SURVEILLANCE listées
ci-dessous durant toute la durée du contrat.
– Le locataire doit prévoir au minimum 1 PERSONNE ADULTE (ou plus si besoin) par structure
pendant la totalité de la durée de la location, qui DOIT SURVEILLER en PERMANENCE le matériel et
les enfants (ceci même si l’accès aux structures est libre et gratuit) car il est STRICTEMENT
INTERDIT:
 – de pénétrer dans les structures gonflables avec des chaussures, lunettes, nourriture ou avec
tout autre objet contondant ou dangereux (couteau, bâton, jouet pointu, broches, briquet,
chewing-gum, bonbon…..).
 – de grimper ou de s’asseoir sur les murs des structures.
 – de faire des tas, de se coucher les uns sur les autres.
 – de monter et descendre précipitamment, de pousser ou de plaquer les autres enfants
 – de rester couché au milieu de la structure sans bouger
 – de laisser faire des sauts périlleux lorsque le nombre d’enfants est important ou lorsqu’ils ne
savent pas les effectuer correctement
 – de manger et de boire dans les structures gonflables
 – d’être Maquillé dans les structures gonflables
 – d’utiliser des confettis ou des serpentins dans les structures gonflables
– Le nombre des enfants par structure doit être surveillé et respecté et le mélange de grands et de
petits est strictement interdit.
– Il est interdit de faire du feu et d’approcher un objet en feu à proximité d’une structure gonflable
(barbecue, cigarette, pétards…).
– Les structures gonflables doivent être pliées et rangées avant tout tir de feux d’artifices (retombées
durables de déchets calcinés).
– Dans le cas d’une manifestation publique, des barrières sont obligatoires pour protéger le souffleur et
également pour créer une file d’attente.
– Cas du retrait du jeu gonflable à notre entrepôt :
Dans ce cas précis, toutes les règles précédemment édictées s’appliquent. La structure gonflable étant
retiré par vos soins, un véhicule type utilitaire est à prévoir. Le matériel de manutention étant à votre
charge, prévoyez diable ou chariot adapté, la structure ne doit pas frotter ni sur le sol ni sur les roues.
Vérifier la taille des espaces, la hauteur des branches d’arbres ou la hauteur de plafond (prévoir 1 mètre de
plus en hauteur).
Dans ce cas précis, la société SDLE Animation ne pourrait être tenu pour responsable de tous problèmes
survenus sur le lieu de l’animation dès lors que cette dernière n’était pas responsable du montage de la
structure gonflable.

Déplacements et frais de bouche
Les frais liés au déplacement sur le lieu de l’animation ainsi qu’aux repas de tous les animateurs seront soit
pris en compte dans la tarification de l’animation soit pris en charge par les organisateurs de la
manifestation. Ce point sera réglé dans le contrat de prestation envoyé au client avant l’évènement.

Règlement
Le règlement sera fractionné dans les conditions suivantes (sauf cas particulier : règlement direct – total ou
partiel) :
– 40% d’acompte à la signature de la Convention et ou du devis valant réservation ferme pour les dates,
lieux, durée indiqués
– 60% au plus tard le jour de l’évènement.
Le responsable de l’évènement sera le seul interlocuteur en matière de paiement et le seul débiteur de la
société.

Annulation – Modification
Du fait du responsable de l’évènement :
Dans le cas où le client devrait annuler entre 30 et 16 jours avant la date de l’évènement 30 % du montant
de la prestation sera redevable à la société SDLE Animation
Si l’annulation a lieu entre 15 jours et 3 jours avant la date réservée, 50 % du montant total sera facturé.
Si l’annulation a lieu moins de trois jours avant la date réservée, la prestation sera intégralement due et
SDLE Animation facturera le restant à payer.
Toute modification de date ou d’horaire doit être demandée au plus tard sept jours avant la date de
l’animation prévue, et sous réserve de la disponibilité de SDLE Animation.
Dans le cas d’une annulation, les frais éventuels engagés par la société SDLE Animation auprès des ses
prestataires dans le but d’assurer le bon déroulement de la prestation, seront redevables par le client.
Du fait de la société organisatrice :
Si une autorité administrative émettait une interdiction à l’encontre de la société pour une raison
administrative, de sécurité, ou autre raison indépendant de la volonté de celle-ci, la société pourrait décider
l’annulation immédiate de l’évènement et pourrait, soit rembourser les sommes reçues, soit proposer une
autre prestation de substitution.
La société SDLE Animation se réserve le droit d’annuler, de reporter ou de substituer une activité à une
autre dans le cas ou l’activité en question représenterait un danger ou un risque pour la sécurité physique
ou moral de l’équipe technique, des visiteurs/spectateurs ou des participants à l’évènement.
SDLE Animation ne peut pas être tenu responsable de la défection des ses prestataires.
Cas particuliers de la location des structures gonflables :
A partir de la signature du contrat, le locataire s’engage à nous régler le montant total de la location,
même en cas d’annulation sauf en cas de problème médical, justifié par un avis médical, et sauf en cas de
pluie avérée et si vous nous avertissez AU MOINS 4 HEURES avant l’horaire du début de la
manifestation notée au contrat. Dans ces 2 cas, l’annulation est sans frais. Pour toute annulation pour
raison de pluie, au-delà de ce délai de 4 heures avant l’horaire du début de la manifestation notée au
contrat, le contrat sera dû à 30%. Le contrat sera également du en totalité dès lors que l’installation de la
structure aura débuté par la SASU SDLE Animation ou que la structure aura été mouillée.

Assurance/Responsabilité
En sa qualité de conseil, SDLE Animation est assujetti à une obligation de moyens, s’efforçant de tout
mettre en oeuvre pour satisfaire le Client et apporter la meilleure réponse à son projet.
En sa qualité d’organisateur, SDLE Animation n’engage sa responsabilité contractuelle que dans la limite
des prestations devisées et acceptées par le Client, par conséquent, ne serait être tenu de réparer les
préjudices liés à l’intervention d’un prestataire ou d’un tiers, en dehors des prestations convenues dans le
devis. SDLE Animation ne saurait engager sa responsabilité délictuelle à l’occasion de dommages
survenant pendant l’évènement et n’étant pas lié aux prestations visées par le devis tel que vols,
dégradations, accidents corporels ou matériels, coups et blessures, etc …
La responsabilité de SDLE Animation ne pourra pas non plus être engagée si la non exécution ou le retard
dans l’exécution de l’une des obligations de SDLE Animation découle, d’un cas de force majeure (tout
évènement extérieur, imprévisible, irrésistible, au sens des dispositions de l’article 1148 du Code Civil).
SDLE Animation a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de MMA PRO-PME
sous le numéro de contrat 141503030 M. Qui couvre l’ensemble de ses activités. Le responsable de
l’évènement s’engage à ce que tous les participants (enfants, adultes) soient titulaires d’une assurance
responsabilité civile individuelle et d’une assurance individuelle accidents corporels.

Réclamation
SASU Séjour Découverte Loisirs Evasion Animation au capital de 1000 € – RCS de Foix n°802 841 221
TVA intracommunautaire: n°FR95802841221 – Licence d’entrepreneur de spectacle n°2-1091228 et 3-1091229
Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai
maximum d’un mois après le retour de la classe et/ou du groupe. Pour tout litige éventuel, les parties font
attribution de juridiction auprès du tribunal de Commerce de Foix.

 

SASU Séjour Découverte Loisirs Evasion Animation au capital de 1000 € – RCS de Foix n°802 841 221
TVA intracommunautaire: n°FR95802841221 – Licence d’entrepreneur de spectacle n°2-1091228 et 3-1091229